Conditions générales d’utilisation
Pour le site Internet de la société Hagleitner Hygiene International GmbH

1. Champ d’application

L’utilisation du site Internet de Hagleitner et de toutes les données, informations, prestations de services disponibles sur ce site à l’exception des prestations qui nécessitent un accord particulier, se fait exclusivement sur la base des présentes conditions d’utilisation qui, le cas échéant, seront complétées, modifiées ou remplacées.

L’utilisation de notre site Internet vaut acceptation, par son utilisateur, des présentes Conditions générales d’utilisation en vigueur dans leur version actuelle.

 

2. Site Internet

Diverses données, informations et applications sont mises à disposition sur le site Internet de Hagleitner. Hagleitner a le droit de cesser à tout moment tout ou partie de l’exploitation du site Internet Hagleitner. Hagleitner n’assume aucune garantie ni responsabilité quant à l’accessibilité permanente ou à la pleine fonctionnalité du site Internet Hagleitner et/ou aux liens renvoyant à des sites Internet, des applications (« applis ») ou des URL d’autres fournisseurs.

Certaines pages du site Internet peuvent être protégées par un mot de passe. L’accès à ces pages n’est donc possible que si l’utilisateur s’est préalablement inscrit. Nul ne peut prétendre à son inscription de droit à notre site.

 

3. Utilisation

L’utilisation des contenus et/ou services mis à disposition sur le site Internet de Hagleitner est soumise aux présentes Conditions générales d’utilisation dans leur version en vigueur.

Les conditions commerciales, d’utilisation ou de licence particulières prévalent sur les présentes Conditions générales d’utilisation.

Tous les contenus disponibles sur le site Internet de Hagleitner relèvent du droit d’auteur et sont protégés le cas échéant par le droit des marques et, sauf stipulation expresse contraire, ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles et non à des fins commerciales.

Les données, informations, applications, noms de marques, photographies et autres contenus ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de Hagleitner ; en particulier ils ne peuvent être traités, modifiés, copiés, complétés, reproduits, distribués, cédés ou exploités d’une autre manière sans son accord.

Toute autre utilisation est interdite sans l’accord préalable de Hagleitner ou du titulaire du droit. Au-delà des droits d’utilisation expressément consentis, aucune licence ni aucun autre droit de quelque nature que ce soit, en particulier en termes de nom de société, de droits de propriété industrielle (marques, modèles d’utilité ou brevets) ou de droit d’auteur, ne peuvent être cédés à l’utilisateur.

 

4. Obligations de l’utilisateur

Les utilisateurs du site Internet de Hagleitner ne peuvent porter atteinte au droit applicable ni aux bonnes mœurs dans le cadre de l’utilisation du site Internet de Hagleitner ; en particulier, ils n’ont pas le droit de les utiliser à des fins illicites, de violer les droits de propriété industrielle, les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété de Hagleitner, de transmettre des contenus comportant des virus / chevaux de Troie ou d’autres programmations pouvant endommager le logiciel, d’introduire, enregistrer ou envoyer des liens hypertexte ou contenus auxquels ils ne sont pas autorisés, notamment si ces liens hypertexte ou contenus sont contraires au contrat ou au droit applicable ou s’ils diffusent une telle publicité ou des e-mails indésirables (spams). Hagleitner est en droit de bloquer à tout moment l’accès au site Internet de Hagleitner.

 

5. Responsabilité/Garantie

Toute responsabilité de Hagleitner est exclue en cas de transmission à titre gratuit de données, informations et applications par Hagleitner, pour autant qu’aucune faute intentionnelle ne puisse être prouvée.

En outre, la responsabilité de Hagleitner ne peut être engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou grave dont il est apporté la preuve. De manière générale, la responsabilité de Hagleitner est exclue en cas de dommages indirects ou consécutifs, de manques à gagner ainsi qu’en cas de perte fortuite ou de modification de données et d’informations. La responsabilité pour préjudices corporels peut être engagée dès qu’il y a une faute légère.

Hagleitner n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’absence d’erreurs, l’exemption de droits de propriété et de droits d’auteur de tiers, l'exhaustivité et/ou l’utilité et la disponibilité permanente du site Internet de Hagleitner.

Hagleitner décline toute responsabilité pour la présence de logiciels malveillants sur le site Internet de Hagleitner. Les utilisateurs doivent prendre eux-mêmes les mesures de protection nécessaires avant l’utilisation et le téléchargement de données ou d’informations.

 

6. Protection des données

La protection de votre vie privée est importante pour nous. Nous nous conformons au droit applicable en matière de protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation et du traitement de données à caractère personnel (« dcp »). Vous trouverez de plus amples informations dans notre Déclaration de protection des données.

 

7. Divers

Tout accord annexe requiert la forme écrite.

Si des dispositions particulières des présentes conditions sont ou s’avèrent caduques ou nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition caduque ou nulle est remplacée par une disposition dont le contenu se rapproche le plus possible de la disposition caduque ou nulle. En cas de lacunes, la présente clause est applicable par analogie.

Est applicable exclusivement le droit autrichien, à l’exclusion des règles de renvoi et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le lieu d’exécution est Zell-am-See. La juridiction d’attribution est le tribunal de Zell-am-See, pour autant qu’on ne soit pas en présence de la vente d’un bien au consommateur au sens du § 1 de la Loi relative à la protection des consommateurs.